Les honoraires sont calculés selon plusieurs critères, au cas par cas, comme l’exige notre profession. L’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte notamment du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, de la situation du client, du résultat obtenu et de son expérience.
Une avance sur les honoraires déjà engagés ou à venir, appelée provision,doit être demandée, et l’avocat informe par ailleurs régulièrement son client du montant des honoraires et des frais engagés dans la procédure. Il facture également ses débours et les frais qu’il a éventuellement avancés pour son client, ainsi que la TVA.
Le temps consacré à un dossier est le facteur qui influence le plus la fixation des honoraires. Un avocat facture le plus souvent ses services selon ce critère, sur la base d’un montant horaire. Il n’existe pas de tarif à ce sujet, puisque cela est interdit légalement.
Les montants des honoraires varient d’un canton à un autre. Dans le canton de Neuchâtel, ils sont tout à fait raisonnables en comparaison de ce qui se pratique dans d’autres régions ou grandes villes de Suisse. Le tarif horaire est convenu lors du premier entretien et se situe en tous les cas dans la moyenne neuchâteloise. Finalement, les honoraires doivent correspondre à ce qui est pratiqué dans le barreau.
En Suisse, il est interdit à l’avocat de renoncer par avance à tous honoraires lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération basée uniquement sur une partie de ce que touchera son client (pactum de quota litis).Par contre, il est autorisé de prévoir une augmentation du taux horaire en fonction de l’augmentation de la valeur litigieuse, de même que de prévoir une participation au montant que l’avocat fait gagner ou économiser au client et qui s’ajoute aux honoraires calculés sur le taux horaire convenu (pactum de palmario).
Une personne qui n’a pas les moyens de rémunérer un avocat peut demander à bénéficier de l’assistance judiciaire ou administrative, qui lui est accordée à certaines conditions. En cas d’octroi d’une telle aide, l’avocat est rémunéré par l’Etat, à un tarif réduit. L’assistance judiciaire n’est cependant qu’une avance, qui est donc remboursable à l’Etat.