Droit Civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Droit des obligations

Droit des sociétés
Responsabilité civile

Droit de la famille et droits des enfants

Filiation
Adoption
Autorité parentale
Droit de garde / Droit de visite

Droit matrimonial et du divorce

Mariage
Séparation (mesures protectrices de l’union conjugale)
Divorce
Contributions d’entretien / pensions

Droit des contrats

Contrat de vente
Contrat d’entreprise
Contrat de mandat
Droit de la construction
Droit du bail
Droit du travail
Rédaction et négociation de contrats

Droit réel, immobilier et droits de voisinage

Droit foncier rural (droit agricole)

Procédure civile

Droit des personnes et curatelles

Protection de la personnalité
Personnes physiques et morales

Droit des successions

Héritiers, parts et réserves
Testament / Pacte successoral
Régime matrimoniaux et successions
Répudiation

Droit des poursuites et faillites

droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements sanctionnés par des peineset appelés infractions. Il règle les rapports entre l’Etat et les individus. Par les sanctions infligées, la société punit les comportements dont la liste figure, pour la plupart, dans le Code pénal suisse et qui représentent un danger pour son fonctionnement social. Le droit pénal contribue ainsi aumaintiendel’ordrepublic, protège lesvaleurs et les biens juridiques dans notre société.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements sanctionnés par des peines et appelés infractions.

Il règle les rapports entre l’Etat et les individus.

Par les sanctions infligées, la société punit les comportements dont la liste figure, pour la plupart, dans le Code pénal suisse et qui représentent un danger
pour son fonctionnement social.

Le droit pénal contribue ainsi au maintien de l’ordre public, protège les valeurs et les biens juridiques dans notre société.

Droit de la circulation routière

Droit pénal, y compris droit pénal des mineurs

Droit pénal administratif et économique

droit administratif

Le droit administratif, c’est l’ensemble des règles qui régissent l’administration dans son fonctionnement et dans ses rapports à ses administrés. Il s’agit d’une branche du droit public qui régit donc les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. En d’autres termes, c’est l’ensemble des règles applicables à l’administration.

Le droit administratif, c’est l’ensemble des règles qui régissent l’administration dans son fonctionnement et dans ses rapports à ses administrés.

Il s’agit d’une branche du droit public qui régit donc les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. En d’autres termes, c’est l’ensemble des règles applicables à l’administration.

Droit administratif général

Droit de l'aménagement du territoire

Droit des assurances

Assurances privées / LCA
Sécurité sociale
Assurance-maladie (LAMal)
Assurance-accidents (LAA)
Assurance vieillesse-survivants et invalidité (AVS / AI)
Prévoyance professionnelle (LPP)
Assurance-chômage (LACI)

Droit de la circulation routière

Permis de conduire
Excès de vitesse
Accidents de circulation
Via Sicura

Droit des étrangers

Permis / Autorisation de séjour
Autorisation d’établissement
Regroupement familial

Droit et Procédure administratifs

Droit de la construction (not. procédure de demande de permis de construire)

Droit de la santé

Médecine et santé publique
Droits des patients
Responsabilité médicale